Définitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous
êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application
d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité
réglementaire ou judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion,
d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous
engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à
vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à
de nouvelles règles de confidentialité.
Collecte des données d’identité
L’élaboration de statistiques commerciales
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées
(informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou
catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce
qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou
mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du
secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins
promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de
faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos
informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information
dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les
informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes,
aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Collecte des données d’identité
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni
d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne
communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom,
adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données
nominatives pour la simple consultation du Site.
Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.
Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées
automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre
adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle,
configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de
ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées
et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et
statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à
améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne
collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom,
adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données
collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de
conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier
dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la
validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces
cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque
visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à
l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment
pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du
traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la
personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les
informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est
susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie
enregistre des informations relatives à la navigation sur le service
(les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la
consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à
des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés
sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de
désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à
caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas
conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations
définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de
la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement
nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes
CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à
des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune
exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la
suppression effective dès lors que la durée de conservation ou
d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou
imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez
par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez
exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur
le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous
invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos
données seront supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment,
par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte
présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de
tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se
réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement
préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à
votre compte et à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité
adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou
illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de
destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal
aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou
ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour
conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous
engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la
notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à
une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la
survenance de l’incident en question.
Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser
le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information
préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle
des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de
vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir
votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
Portabilité des données
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer
l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur
se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde
la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans
un format ouvert et aisément réutilisable.